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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/04823

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/04823

    2ème Chambre ARRÊT N°50 N° RG 23/04823 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAL3 (Réf 1ère instance : 21/00429) (1) S.A.R.L. OSMOZ AUTO C/ M. [B] [S] Mme [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BIHAN - Me LHERMITTE RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e8bcdc6046d47d7390d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04823

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/04823

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04823 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKLE 50D [D] [N] C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fcdcc63cd64a75c644d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04823

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/04823

    N° RG 23/04823 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA7J Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 11 mai 2023 RG : 11-20-337 [E] C/ [9] [5] [6] [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa397d5920008107ab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04823

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHDH N° de Minute : 24/00305 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [J] [I] [S] [U] C/ Entreprise JC DECO - [E] [T] S.A. AXA FRANCE IARD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626ed1b80eb743b10f4e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04823

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/04823

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7US Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mars 2024 Nous, F. PERRET, Président, assistée de K. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abc2bda5be661d8480b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04823

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88577683235322af102b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1