Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04825
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04825 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOR Jugement (N° 23/05600) rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04825
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZ2 N° PARQUET : 23/4285 N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Expertise tj31555 n° 23/04825
TJ 31555, 25 août 2025, RG 23/04825
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04825 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMST NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_rennes n° 23/04825
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/04825
4ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 23/04825 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAMI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04825
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/04825
ARRET N° Société [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04825 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WB PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04825
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04825 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC3A Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : Mme [B] [X] [L] C/ Mme [A] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie MARTIN-HUMBERT - 944 NOTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04825
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/04825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N°2024/42 Rôle N° RG 23/04825 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZV [E] [S] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04825
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BHD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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