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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04851
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/04851
N° RG 23/04851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 avril 2023 RG : 2021j00331 ch n° [F] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. HORIZON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04851
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 23/04851
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/04851 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRFZ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [B] [J], né le 19 janvier 1959 à [Localité 1], de nationalité française, ingénieur biologiste, demeurant [Adresse 1]. représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04851
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 23/04851
PREMIERE CHAMBRE 25 Novembre 2025 N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIYB 60A [T] [E], [J] [E] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04851
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTB7 N° de MINUTE : 25/00921 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 12] [Localité 10] 7 SISE [Adresse 3], représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04851
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 23/04851
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 23/04851 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXJ Epoux [Z] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04851
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/04851
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNRP / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04851
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/04851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4H [T] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04851
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] épouse [K] à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BN4 N° MINUTE : 4/2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04851
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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