Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04884
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04884
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. GALIS C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04884 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPQM --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04884
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/04884
N° RG 23/04884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4WT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36E N° RG 23/04884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4WT Minute AFFAIRE : [I] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [12], S.E.L.A.R.L. [17], [Y] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04884
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/04884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/401 Rôle N° RG 23/04884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCE [4] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - [4] - Me Christin
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04884
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Me Sasha LE LAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04884
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/447 N° RG 23/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFVV Jugement (N° 23/00376) rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Calais AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04884
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 23/04884
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DK Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Isabelle MOURET MICHEL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Madame [S] [G] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04884
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04884
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°78/24 N° RG 23/04884 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAWD S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 36] Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04884
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04884 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04884
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/04884
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJA3 Décision défér
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