Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04885
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/04885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/425 Rôle N° RG 23/04885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCF [6] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me Carol
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ca other ca_bordeaux n° 23/04885
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04885
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. LANDRIVE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04885 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPQR --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_montpellier n° 23/04885
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04885 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DM Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04885
TJ 92050, 31 mars 2025, RG 23/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2025 N° RG 23/04885 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPDJ N° Minute : AFFAIRE [E] [Y] C/ [T] [M] [G], [Z] [M] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 7] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04885
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/04885
ARRET N° [H] [B] C/ E.U.R.L. LUX BATIMENT VA/DVT/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04885 - N° Portalis DBV4-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04885
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] ; Madame [I] [H] née [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04885
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/04885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Monsieur [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2024 à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LCM N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04885
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 23/04885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00977 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04885 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] compa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04885
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04885
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°79/24 N° RG 23/04885 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAWK S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] Me [V] [W] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04885
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04885 - N° Portali
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