Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04909
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/04909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXR Jugement (N° 21/06467) rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04909
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04909
N° RG 23/04909 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04909 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HS AFFAIRE : [K] [L] C/ [G] [S], S.A.R.L. JSC-PRODUCTS, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-josé DEL REY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04909
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/04909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 23/04909 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04909
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITED c/ S.E.L.A.R.L. [V] [J] SELARL AJASSOCIES S.N.C. FONCIERE FT RP S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca other ca_versailles n° 23/04909
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/04909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/04909 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74R ORD TAXE Du 21 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [Z] [O] Maître [F] [T] ORDONNANCE LE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04909
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 22, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEL Décision déférée à la cour Arrêt n°1147 FS-D rendu le 8 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04909
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EZ APPELANTES : S.C.I. Abeille du Lac Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°445 363 400 015 représentée par son g
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04909
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/04909
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°538 N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA7W S.A.S. LEMER PAX C/ S.A.S. RADIOPROTECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOUMAZEAU Me VERRANDO Copie certifiée conform
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04909
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04909 - N° Portalis
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