Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04935
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/04935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 133 Rôle N° RG 23/04935 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCH3 [A] [Q] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura LOUSSARARIAN Me Ph
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ca other ca_douai n° 23/04935
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/04935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/421 N° RG 23/04935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF2F Jugement (N° 22/002689) rendu le 26 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Valenciennes APPELA
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ca other ca_bordeaux n° 23/04935
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04935
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. [Adresse 3] C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04935 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTP --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_amiens n° 23/04935
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 23/04935
ARRET N° [X] C/ CPAM DU HAINAUT Société [10] S.E.L.A.R.L. [11] S.E.L.A.R.L. [D] [F] & ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [X] - CPAM DU HAINAUT - Société [10] - S.E.L.A.R.L. R&D - S.E.L.A.R.L. [D] [F] & AS
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/04935
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/04935
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2025 RG N° RG 23/04935 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ3Q / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Z] épouse [K] C / [J] [S] [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04935
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04935 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K62 AFFAIRE : Mme [X] [E] épouse [N] ; Monsieur [V] [N] (Me [U] [R]) C/ Mme [F] [W] () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04935
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/04935
N° RG 23/04935 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFS MINUTE 24/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michèle FREDIERE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04935
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04935 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04935
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04935
N° RG 23/04935 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHZ Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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