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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04944

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/04944

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04944 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOSB NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda32cdc6046d47204046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04944

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NHP AFFAIRE : Mme [R] [N] [W] (Me Andréa PEREZ) C/ Organisme [6] (la SCP LINARES/ [F]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69756b5acdc6046d479d51e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04944

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/04944

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04944 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7E4 DEMANDERESSE S.A.S. LABSOFT [Localité 3] (anciennement 2M-ADVISORY), immatriculée au RCS de PARIS n°795 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04944

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04944 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5WP Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [D] [H], Mme [F] [W] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION, représenté par son mandataire liquidateur la SELARL MJ ALPES, S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ca2273490db1078d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04944

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/04944

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 138 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a2a2c346000726fbb0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04944

    CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/04944

    Référés Civils ORDONNANCE N°131 N° RG 23/04944 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBE2 S.C.I. DU PERE JANVIER C/ S.A.S. CBS FILLERS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dd7bb4197e00082f1686

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1