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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04945

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ab4fcdc6046d4757759f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04945

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04945 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5WR Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [O] [B], Mme [Y] [W] épouse [B] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION SAS, représentée par son liquidateur, la société MJ ALPES,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6063a2273490db107641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04945

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04945 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICGO JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 15] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414af5112d8edd058043
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04945

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/04945

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77L AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION EUROPEAN BUSINESS SCHOOL (EBS),, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde5a4f86b000081181e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04945

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/04945

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHZ Décisions déférées

    Lire la décision → Vérifier la source 665abac597d5920008107d28
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04945

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 11 Mars 2024 DÉLIBÉRÉ DU 13 Mai 2024 N° RG 23/04945 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LRX AFFAIRE : [Z] [L]/DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Nous, Madame BERGER-GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66425940879c8a875bd466d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04945

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MSE N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mars 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660320bd5d63a26bdde76d3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1