Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04951
TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/04951 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Mme [S] [W] [M] [G] C/ M. [H] [P], Mme [Y] [D] épouse [P] Notifié à : Me Sarah G
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ca other ca_paris n° 23/04951
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04951
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH666 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conse
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/04951
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 23/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04951 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHFA / SM Affaire : [W] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04951
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/04951
N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK JUGEMENT Le tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04951
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/04951
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 23/04951 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBV Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D
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ca other ca_amiens n° 23/04951
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/04951
ARRET N° [M] C/ [J] CENTRE DE GESTION ET ETUDE AGS - copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Selarl LAMARCK Me [J] UNEDIC-AGS EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 *
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04951
CA Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/04951
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. INCOMM C/ S.A.S. VTC 31, S.A.S. LOCAM ---------------------- N° RG 23/04951 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVC ---------------------- DU 23 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04951
CA Lyon, 23 juin 2023, RG 23/04951
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIY Appel contre une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 10].
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