Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04963
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04963
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04963 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BQ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04963
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/04963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Rubinsohn, Me Halimi, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04963 N° Portalis 352J-W-B7H-CZONF N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 23/04963
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04963
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04963 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IT Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04963
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/04963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04963 N° Portalis 352J-W-B7H-CZONF DEMANDEURS M. [V] [M] Mme [S] [H] épouse [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 DEFENDERESSE S.A.S.U. D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04963
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVC N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04963
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/04963
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 JUIN 2024 N° RG 23/04963 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCK DEMANDERESSE : Madame [Z], [F], [O] [N] née le 24 novembre 1993 à [Localité 5] (78), de nationalité Française, chef de projet informatique, demeurant [Adresse 2] à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04963
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/04963
N° RG 23/04963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LR INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/04963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SCP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04963
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04963 - N° Portali
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