Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04968
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04968
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CG Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04968
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/04968
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04968 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SORC NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/04968
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 23/04968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 83 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/04968 - N° Portalis DBX2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04968
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/04968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04968 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSV4 N° MINUTE : Opposition du : 17 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMA
-
ca other ca_montpellier n° 23/04968
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/04968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER su
-
tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/04968
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 23/04968
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me GHIGO 1 EXP Me SILVE 1 EXP Me EGBERTSEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/04968
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET, Me Olivier BORGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/04968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUP N° MINUTE : 1/2025 RADIATION
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04968
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/04968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04968 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSV4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CG2I [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL SELARL DA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04968
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 30 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/04968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LUF AFFAIRE : Mme [O] [D] (Me Christine SIHARATH) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04968
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/04968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04968 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPS N° de Minute : BX 24/00198 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la SA LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04968
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04968
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOU Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04968
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04968 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles