Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 23/04977
TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 23/04977
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [A] c\ S.A.R.L. AEV à l’enseigne [L], représentée par son gérant en exercice M. [J] [R], actuellement en procédure de sauvegarde selon jugement du Tribunal de commerce de CANNES du 4 juillet 20
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ca other ca_bordeaux n° 23/04977
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04977 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYI ASSOCIATION DE [1] ([2]) c/ Madame [F] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/04977
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/04977
ARRET N° MDPH DE L'OISE C/ [C] [R] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : - MDPH DE L'OISE - M. [A] [C] - Mme [S] [R] épouse [C] - M. [Z] [C] - Me Caroline PIERREY - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04977
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy HANNARD ; Me Jean-marc ALBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04977 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NC6 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04977
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/04977 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHP4 S.A. VILOGIA C/ [G] [F] [B] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [L
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04977
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/04977 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHP4 S.A. VILOGIA C/ [P] [L] née [U] [B] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 23/04977
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/04977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6F Jugement (N° 2023016551) rendu le 06 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04977
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/04977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKO Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04977
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04977 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04977
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/04977
N° RG 23/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKW Décision de la Cour d'Appel de LYON du 09 mai 2023 RG : 20/2579 (1ère ch civile B) [X] C/ [X] [X] [X] G.I.E. AFER S.A. ALLIANZ VIE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE S.A. CNP ASSURANCES S.A. PREDICA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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