Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/05001
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/05001
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMN [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 15 Mai 2023 RG : F22/00051 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_montpellier n° 23/05001
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LN Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 23/05001
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/05001
ARRET N° [I] C/ [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [I] - [16] - Me Laurence PIPART-LENOIR - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05001
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL SIGRIST & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05001 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OKO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05001
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05001
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/05001
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de la saisine : 24 Août 2023 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2023 Décision atta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05001
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHRX N° de Minute : BX 24/00055 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M] [Y]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05001
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05001 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05001
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/05001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 480 Rôle N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCND [E] [D] C/ [S] [G] ASSOCIATION A.L.C Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE [6] Copi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles