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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/05003

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/05003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/05003 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG6Y 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AEDES BTP C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d36ecdc6046d47bc63f3
  • ca other ca_rennes n° 23/05003

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 23/05003

    Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°07 N° RG 23/05003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBRL Comité Social et Économique d'Établissement (CSEE) de FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C/ - Mme [L] [V], Président du CSEE de FRANCE TRAVAIL BRETAGNE - FRANCE TRAVAIL BRETAGNE Sur appel du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7417fac880aa7ee21f1ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/05003

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/05003

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05003 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMWM / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [C] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 682398137e21a56f624ef5d8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05003

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/05003

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/05003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7MU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [I] [C] épouse [B] C / [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fecc34eb4cc85782ed3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05003

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJJ N° MINUTE : ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94dc432ce7d11a6cabe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05003

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05003 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470eddd7eb8318e53900
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05003

    CA Lyon, 22 juin 2023, RG 23/05003

    N° RG 23/05003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMP Nom du ressortissant : [J] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a3faa086705db6f1196

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1