Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05027
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/05027
DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 23/05027 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6CT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [Y], [M] [E] C/ [V] [U] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_paris n° 23/05027
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05027
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OB Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_bordeaux n° 23/05027
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3I Monsieur [X] [Z] LE SYNDICAT [1] ([1]) c/ S.A.S.U. [2] S.A.S. [3] Nature de la dé
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ca other ca_montpellier n° 23/05027
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05027
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NE Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 23/05027
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/05027
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/84 N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEG Jugement (N° 23/000626) rendu le 18 Octobre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05027
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/05027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OVP N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05027
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 23/05027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NE ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05027
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/05027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05027 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5WJ MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 [L], [L], [L], [L], [L], [L], [L], [L] c/ [G]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05027
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPR Ordonnance n° 2024/M78 Monsieur [P] [L] représenté par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jane AMOURIC, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05027
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05027 - N° Portal
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