Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05029
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/05029
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05029 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL7U NAC : 72E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca other ca_paris n° 23/05029
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05029
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OI Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 -con
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ca other ca_bordeaux n° 23/05029
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05029
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [M] N° RG 23/05029 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3N Madame [K] [X] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05029
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/05029 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNBQ N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI PANDEMONIUM 44
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ca other ca_douai n° 23/05029
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/05029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/327 N° RG 23/05029 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEK Jugement (N° 2022010769) rendu le 26 Octobre 2023 par le Tribunal de commerce de Lille métropole
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ca other ca_lyon n° 23/05029
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/05029
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05029 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBOZ [U] C/ CPAM DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Avril 2023 RG : 20/00767
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ca other ca_bordeaux n° 23/05029
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/05029
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [M] [T] c/ S.A.R.L. EURO-AMBULANCES ------------------------ N° RG 23/05029 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3N ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05029
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05029
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/05029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 septembre 2024 N° RG 23/05029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGA AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [L] [I] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05029
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/05029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT SUR QUESTION PRÉJUDICIELLE ADMINISTRATIVE 16 MAI 2024 N° RG 23/05029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR4Y Code NAC : 70A E.J. DEMANDEUR : L’établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF), établissement public à car
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05029
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/05029
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1ER FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05029 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NI Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05029
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : [J] et GARANKA Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OWU N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05029
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05029 - N° Portal
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