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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05038

    CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/05038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/05038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAG7 AFFAIRE : S.A.S. LE DROIT POUR MOI C/ LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172191bdc443753653d8
  • ca other ca_douai n° 23/05038

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05038

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/885 N° RG 23/05038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGF6 Jugement (N° 23/00002) rendu le 30 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS EOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67529803c10bea4fa6bde9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05038

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 66964196f5112d8edd059268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05038

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/05038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05038 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5W4 MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. FINANCO c/ [U] DÉBATS : A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 667db85e49deb7110df98429
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05038

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [M] [X] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DVR N° MINUTE : 4/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b8fd6229a4e58a5d12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05038

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad820b223df83180110d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1