Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05069
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/05069
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05069 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOFN NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, ASSESSEURS : Madame B
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ca other ca_bordeaux n° 23/05069
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/05069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05069 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6J Madame [J] [G] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIROND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05069
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05069 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZB JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La PACIFICA, prise en la perso
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ca other ca_amiens n° 23/05069
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/05069
ARRÊT N° S.A.S. [13] C/ [U] VEUVE [X] [L] [X] [H] [X] [O] [P] [B] [P] [M] [P] [A] [23] CCC adressées à : - S.A.S. [13] - Me Guillaume BORDIER - Mme [U] veuve [X] [L] - Mme [X] [H] - M. [X] [O] - M. [P] [B] - M. [P] [M] - Mme [P] [A] - FONDS D'INDEMN
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ca other ca_montpellier n° 23/05069
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/05069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/05069
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05069
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VO Décision déférée à la Cou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05069
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me BAINVEL Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05069
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05069
COUR D'APPEL D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUI Ordonnance n° 2024/M48 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05069
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05069
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 10 N° RG 23/05069 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBX6 M. [U] [D] C/ S.E.L.A.R.L. CM AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05069
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05069 - N° Po
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