Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/05094
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/05094
Ch1.3 JAF - IB 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05094 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOTS PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 23/05094 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOTS MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I]
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ca other ca_amiens n° 23/05094
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 23/05094
ARRET N° S.A.S. LA BOHEMIA C/ [E] copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me CAMIER Me SALMON EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 *******************************
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ca other ca_rennes n° 23/05094
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 23/05094
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 45 N° RG 23/05094 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB3W DÉBITEUR : [X] [J] épouse [K] Mme [X] [J] épouse [K] C/ ETABLISSEMENT DE SOINS DE KERALIGUEN LA NOUVELLE AGENCE [13], [10] Confirme la décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05094
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05094 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO2J N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05094
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2Z N° de Minute : 25/00100 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 S.A.S. FASTNUX C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05094
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/05094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2Z S.A.S. FASTNUX C/ [F] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : S.A.S. FASTNUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quent
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05094
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05094
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/05094
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05094
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/05094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/05094 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXJ Ordonnance n° 2024/M112 Monsieur [Z] [K] représenté par Me Sabrina AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE ASSURANCES (ANCIENN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05094
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/05094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAL6 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE [14] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C/ S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER PECORARI ... Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05094
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOG AFFAIRE : M. [I] [H] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA ASSURANCES (SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05094
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/05094
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [N] [O] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] ---------------------- N° RG 23/05094 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQBA ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ---------------------- ORDON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05094
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/05094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVJ Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 14/11/2023 Sollicite l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05094
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05094 - N° Portali
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