Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05117
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/05117
N° RG 23/05117 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBUI Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 12 mai 2023 RG : 11-22-146 [T] C/ S.A. [Localité 2] ISSIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca other ca_bordeaux n° 23/05117
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCS Monsieur [L] [J] LE SYNDICAT DU [1] DE [Localité 1] (FILPAC-[2]) c/ S.A.S.U. [3] S.A.S. [4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05117
TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 23/05117
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05117 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UAM Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE S
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ca other ca_douai n° 23/05117
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/05117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/559 N° RG 23/05117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGO3 Jugement (N° ) rendu le 28 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Ca
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ca other ca_amiens n° 23/05117
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05117
ARRET N° 479 [B] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.M. MAÎTRES [L] [S] ET [M] [V] Association AGS CGEA [Localité 9] Société SCP [C] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me CAMIER Me GUERVILLE Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05117
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/05117
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03210 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IW2 AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [W] [K] (Mère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05117
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [Z] Monsieur [J] [K] Madame [F] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QPU N° MINUTE : 8/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05117
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EN6 N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05117
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05117 - N° Portalis
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