Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/05134
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/05134
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/05134 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPDA MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [G] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 13] de nationali
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/05134
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05134 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HM77 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [R] épouse [G] [N] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Bruno JANOT
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ca other ca_montpellier n° 23/05134
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 23/05134
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/05134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° 038/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJXC Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05134
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00168 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05134 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IYM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 12 Septembre 1971 à [Localité 4
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ca other ca_aix_provence n° 23/05134
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/05134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC3O Organisme [8] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Michaël RUIMY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05134
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 23/05134
N° RG 23/05134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 50F N° RG 23/05134 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SS Minute n°2024/ AFFAIRE : [B] [T] [R] [J] [I] [G] [M] [H] C/ [V] [X] [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05134
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTP2 N° PARQUET : N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05134
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05134
2ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCKK (Réf 1ère instance : 23/00110) (3) S.A.S. OEUFS NORD EUROPE S.A.S. OVUM S.A.S. COCORETTE C/ M. [N] [C] E.A.R.L. EARL DES PRAIRIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05134
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETA N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05134
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK6N MINUTE N° : 23/ DEMANDEURS Monsieur [O] [B] [A] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 22] demeurant [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05134
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05134 - N° Portali
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