Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05151 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/05151

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 23/05151

    N° RG 23/05151 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICDJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : Société JTB - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° °793.902.305 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7f0cdc6046d47c706e8
  • ca other ca_paris n° 23/05151

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05151

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 681304fbe66d7f6b7b71ecfb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05151

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 23/05151

    N° RG 23/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UU INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UU N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE FLUIDES C/ S.A.S. DALTA S.E.L.A.R.L. LA SELARL M.J. [W] & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 671fdf5ff5341ca999ac707f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05151

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/05151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2L Date du Recours : 06 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/11/2023 SIGNIFIEE LE 24/11/

    Lire la décision → Vérifier la source 66425943879c8a875bd46747
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05151

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/05151

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 mai 2023 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 23/05151 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWR APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c481dd86d70a000846cf1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05151

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05151 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b5d0916383187add06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1