Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05161
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/05161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7V4 APPELANTE : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05161
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/05161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Florence RICHARD Le .........................................
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ca other ca_bordeaux n° 23/05161
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/05161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHU Monsieur [W] [E] c/ Mutualité [7] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05161
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/05161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/05161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPYL N° Minute : AFFAIRE [T] [J] [Q] [H] C/ Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE, S.A. Crédit Industriel et Commercial Copies délivrées le : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05161
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/05161
- N° RG 23/05161 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/468 N° RG 23/05161 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ36 Le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_amiens n° 23/05161
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/05161
ARRET N° 523 [Y] C/ S.A.S. CIRA INSTRUMENTATION ON AUTOMATISMES copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me MARRAS Me D'HELLENCOURT CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05161
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTO Ordonnance (N° 23/00185) rendue le 07 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05161
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/05161
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 905-2 et 911 du CPC) du 28 Mars 2024 N° MINUTE : 24 N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTO Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR ME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05161
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/05161
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05161
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05161
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01239 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05161 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I25 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05161
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05161 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05161
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/05161
N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXF Nom du ressortissant : [M] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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