Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05221
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05221 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSR7 N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMANDERE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05221
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 23/05221
Minute n° 25/3961 Dossier n° RG 23/05221 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOBV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05221
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FG2 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lu
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05221
TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 23/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Adresse 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 23/05221 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMGK ------------- [S] [X] épouse [O] C/ [D] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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ca other ca_paris n° 23/05221
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/05221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAP4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05221
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/05221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFJ [E] [V] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - [5]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05221
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 23/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOUQUE-AUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05221
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05221 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIGI DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [S], demeurant [Adresse 5] représenté pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05221
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05221
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/05221
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRJ DEMANDERESSE : La société GAMANI, S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 441 221 439, prise en la personne de son représentant légél domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05221
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05221 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQO3 [S] [T] c/ DRFIP NOUVELLE AQUITAINE S.A. [17] S.C.P. [K] [L] S.A.S. [16] S.A. [12] S.A.S. [18] S.A.R.L. ENSEMBLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05221
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/05221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DL Minute n° 24/ 71 DEMANDEURS Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] S.A.S. FC AUTO, agissant poursuites et diligenc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05221
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05221 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05221
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05221
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7V Décision défér
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