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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05222

    TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/05222

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/05222 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSTB Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c2318b3f1e77535afb61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05222

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05222 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIGJ DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [Z] [X], demeurant [Adresse 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a322f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05222

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 23/05222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 JUIN 2024 DESISTEMENT N°2024/ 0088 Rôle N° RG 23/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFL [X] [K] C/ [J] [C] Pas de copie exécutoire Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e89fa4d38000874da7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05222

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05222

    - N° RG 23/05222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/508 N° RG 23/05222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAV le CCC : dossier FE Maître Mélanie JACQUOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 665e17a1b8175b325ea99313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05222

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FG5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef066fbb79e8fd3d32ece
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05222

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3S N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153382fd932d8c80482c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05222

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05222 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa54c365688318788510

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1