Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05246
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 23/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/05246 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7UW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ M. [O] [U], Mme [V] [K] épouse [U] Notifié à : Me Pierr
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ca other ca_douai n° 23/05246
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/05246
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3V Jugement (N° 2022007292) rendu le 19 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_montpellier n° 23/05246
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/05246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73U Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 22/01717 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 23/05246
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 23/05246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [5] représenté par son service AT/MP c/ [3] N° RG 23/05246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATK Sur appel d'un jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05246
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/05246
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 23/05246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBY DEMANDEUR : Madame [M] [C] [O] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aurélie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05246
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/05246
N° RG 23/05246 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4V N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [A] [K] né le 11 octobre 1979 à [Localité 16] demeurant [Adresse 10] - [Localité 12] représenté par la SELARL FARRE, avocats au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05246
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/05246
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOA Date du Recours : 11 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 26/06/2023 (AR CPAM DU 04/1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05246
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/05246
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 Rôle N° RG 23/05246 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOOH [E] [M] C/ [D] [U] 1 copie exécutoire à l’avocat 1 copie certifiée conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05246
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FKL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05246
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/05246
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/05246 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQF FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES c/ [M] [Z] [B] [Z] CPAM DE LA GIRONDE [I] [X] [L]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05246
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me PLANTARD Maxime Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05246
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05246
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°93/2024 N° RG 23/05246 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCT2 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05246
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/05246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 23/05246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDH3 Société DELKO DÉVELOPPEMENT C/ [T] [H] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le
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