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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05256

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 23/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PERROT et Me TRONCQUEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [V] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f220fcdc6046d47dd803f
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05256

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05256

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [X] N° RG 23/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQ4 Madame [P] [Q] c/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38b28cdc6046d47dcfd9e
  • ca other ca_paris n° 23/05256

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05256

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1aed7015156d1aed3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05256

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 23/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Michel BROCHERIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LAKITS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEA N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80aeb6beb667f22e634a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05256

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05256

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/393 N° RG 23/05256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4P Jugement (N° 23-0000036) rendu le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 665969043780990008865945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05256

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JO6 Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/11/2023 SIGNIFIEE LE 30/11/

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7fac1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05256

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05256 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d938dfe9905f24ebbe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1