Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/05275
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/05275
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG57 Jugement (N° 2022/156 -159 ) rendu le 5 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05275
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/05275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 JUIN 2025 N° RG 23/05275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRPY DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, inscrite au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05275
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 23/05275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 23/05275 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTAU ------------- [T], [U] [N] C/ [V] [M], [E] [L] épouse [N] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05275
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05275 - N° Portali
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