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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/05290

    CA Lyon, 28 avr. 2025, RG 23/05290

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCB3 S.A.S. LES AMBASSADEURS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 13 Juin 2023 RG : 22/00033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f1623750c90e2d764c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05290

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/05290

    N° RG 23/05290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/05290 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [H] [L] [P] [U] épouse [L] C/ [X] [S] SARL ED CONCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c6fda9e15c5131fa684
  • ca other ca_paris n° 23/05290

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05290

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3bdc2a5bdff9702ffb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05290

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/05290 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSPO N° MINUTE : 24/00157 AFFAIRE [S] [O] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-615 d

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762050af6f5fd3456f1f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05290

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [W] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05290

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CARIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTY N° MINUTE : 8/23 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1381e3c16e330fea233c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05290

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05290 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9dfc22d28000892312c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1