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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05315

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 23/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05315 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ3D NAC : 53B Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS, Société Anonyme au Capital de 2 499.597.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e65cdc6046d47212a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05315

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 23/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/05315 - N° Portalis DBYH-W-B7H-[Localité 5] N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Colin BERTHIER Me Lucile GARN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5c3ea43407b9fbae2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/05315

    TJ 44109, 27 août 2025, RG 23/05315

    SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 23/05315 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRJ [L] [X] C/ [W] [K] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Agathe BELET - 114 Maître [O] DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le TR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05315

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05315

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05315 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6G N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ORY ARCHITECTURE [Adresse 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05315

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien VERNET Me Ghizlanne HOMANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05315

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDP6 Ordonnance n° 2024/M95 Madame [T] [H] représentée par Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. LOCAM représentée par Me Alain KO

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef67935f50008be3fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05315

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05315

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIF AFFAIRE : Mme [P] [R] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ ABEILLE ASSURANCE SA (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f845d63a26bdde76459
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05315

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05315 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c26dc22d2800089234c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1