Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05333
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [L] N° RG 23/05333 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQXZ S.A.R.L. [1] c/ Monsieur [J] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05333
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/05333 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCX7 AFFAIRE : [L] [G] C/ Syndic. de copro. SQUARE HABITAT CABINET [J] [Localité 2]) le à Me Carole ROMIEU Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Carole ROMIEU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 23/05333
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 23/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT (IRRECEVABILITE A AGIR) Rendue le 22 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/05333 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP2Y N° Minute : AFFAIRE Association L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES VILLAS DE VILLIERS » DE LA RESIDENCE
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ca other ca_aix_provence n° 23/05333
CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 23/05333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 211 N° RG 23/05333 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSQ [T] [Z] C/ S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_bordeaux n° 23/05333
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. CIE FRANCAISE DE LAVAGE c/ [N] [P] ------------------------ N° RG 23/05333 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQXZ ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05333
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 23/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05333 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNM N° de MINUTE : 24/01461 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05333
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05333
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/05333
2e Chambre ARRÊT N° 229 N° RG 23/05333 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC5U (Réf 1ère instance : 18-000398) (3) S.A.R.L. ALMATYS C/ M. [H] [N] S.A. CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05333
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 23/05333
N° RG 23/05333 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEG Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 mai 2023 RG : 23/00913 [W] [W] C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05333
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Aude DU PARC, vestiaire D907 - Maître Damien CHALLAMEL, vestiaire A0775 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS77 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2023 désistem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05333
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 23/05333 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZS AFFAIRE : M. [G] [W] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Cie d’ass. AXA ASSURANCE, S.A.R.L. CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS), M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05333
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05333 - N° Porta
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