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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05359

    CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/05359

    Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°05 N° RG 23/05359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAR Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION (SNELD CFE-CGC) C/ - S.A. OUEST FRANCE - SYNDICAT OUESTMEDIAS-COM CGT - SYNDICAT NATIONAL DES JOURNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd55327c828791409119
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05359

    TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/05359

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05359 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSF3 Pôle Civil section 3 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 673faaf2cf657bf834ec944a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05359

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ce4b5292aaa6629e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05359

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05359 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65840e287adbf70008f94c24
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05359

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05359

    N° RG 23/05359 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGN Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c95b8594705dbfcca9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1