Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05374
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05374 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOFK N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05374
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 23/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 26 Juin 2025 Dossier N° RG 23/05374 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6EO Minute n° : 2025/249 AFFAIRE : [H] [V] C/ France Travail PACA antérieurement dénommé Pôle emploi PACA agissant pour le compte de l’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05374
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 23/05374
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05374 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UZW Le 06 mai 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [V],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05374
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 23/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/05374 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNTB N° de MINUTE : 25/00148 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 Madame [M] [K] veuve [I], intervenante volontaire [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Roland POYNARD, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05374
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/05374
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/05374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X647 Minute n° AFFAIRE : [J] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] Compagnie d’assurance SA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05374
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05374 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N64 AFFAIRE : Mme [S] [C]( Me Philippe HECTOR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septemb
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05374
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIG N° MINUTE : 25/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05374
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/05374
N° RG 23/05374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHQ Décision du Tribunal de proximité de NANTUA du 06 juin 2023 RG : 11-22-000632 S.A.S. SERMA POIDS LOURDS C/ Commune [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05374
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/05374
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/05374 N° de Minute : AFFAIRE : [D] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, Compagnie d’assurance SA PACIFICA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05374
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05374 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles