Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05380
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/05380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/05380 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2T [S] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-009067 du 24/05/2025 accordée par le bureau d'aid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05380
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 23/05380
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05380 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDG4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_montpellier n° 23/05380
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEH Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05380
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Me Hélène HADDAD AJUELOS ; Me Pierre PONOS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GRC N° MINUTE :
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ca other ca_rennes n° 23/05380
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05380
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°471 N° RG 23/05277 N° RG 23/05380 (Réf 1ère instance : 20/02440) M. [C] [K] E.U.R.L. [C] [K] IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CANCLAUX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05380
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/05380
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUL Minute : 24/02067 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05380
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKMI Décision défér
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05380
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me GHEZ Le ....................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05380
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05380
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05380 - N° Portali
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