Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05389
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/05389
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 23/05389 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSP7 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (COMORES) Domicilié chez M. [K] [W] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 23/05389
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB3H Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 23/05389
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/05389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKQ Jugement (N° 2023001623) rendu le 19 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05389
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 23/05389
- N° RG 23/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/934 N° RG 23/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA le CCC : dossier FE : -Me KEDINGER JACQUES -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05389
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/05389
N° de Minute : N° RG 23/05389 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDHQ COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [14] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05389
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/05389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHE7 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. WILLIAM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05389
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/05389
- N° RG 23/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/644 N° RG 23/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA Le CCC : dossier FE : Me Sylvie KEDINGER JACQUES Me Jean Charles NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05389
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/05389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05389 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO7G N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 30 mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05389
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/2024 à : La S.C.I. BSL [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKQ N° MINUTE : 3/2
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05389
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05389
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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