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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05392

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/05392

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/512 N° RG 23/05392 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKY Jugement (N° 22/00309) rendu le 30 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dcb19adc98d02b8d804
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05392

    CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 23/05392

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/05392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE7 ORDONNANCE N° APPELANTS M. [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 670a116bf178dc2492b0fb06
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05392

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/05392

    Minute n° : 24/01955 N° RG 23/05392 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA37 Affaire : [X]-Association UDAF 37 en sa qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [E] [X] née le [Date naissance 11]2020 à [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67941705dc35c03afb714321
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05392

    CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 23/05392

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE7 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497e53a64f8b99a4db62
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05392

    CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/05392

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 23/05392 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3M [E] [W] c/ COMMUNE DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05392

    CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05392 - N° Po

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1