Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05404
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05404
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOAQ MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S], [K], [U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 23/05404
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05404 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4F S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [O] [U] S.A.S. OPERA [Localité 4] BERSOL Nature de la décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05404
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05404 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM5 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05404
TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/05404
- N° RG 23/05404 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/418 N° RG 23/05404 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRP le CCC : dossier FE -Me FILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05404
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/05404
N° RG 23/05404 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCJY Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE du 30 mai 2023 RG : 23/00748 [X] [O] C/ [20] CHEZ [29] [15] CHEZ [25] Association [27] [23] CHEZ [24] Société [26] [19]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05404
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/05404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/308 Rôle N° RG 23/05404 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD23 [O] [T] S.C.I. SCI MERCURE C/ [J] [C] [U] [F] Compagnie d'assurance MAIF Caisse CAISSE PRIMAIRED'ASSURANCE MALADIE DE BOUCHES DU R HONE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05404
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYK N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05404
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/2024 à : Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TL4 N° MINUTE : 7/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05404
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05404 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05404
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOL Décision défé
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