Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05438
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 23/05438
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 23/05438 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4HU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [R] épouse [N] C / [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
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ca other ca_aix_provence n° 23/05438
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 318 Rôle N° RG 23/05438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6W [N], [T] [I] [E] [D] épouse [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05438
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/05438
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/687 N° RG 23/05438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHP4 Jugement (N° 22/12783) rendu le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05438
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05438
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Laurent LAZZARINI EXPEDITION : Le 24 M
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05438
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/05438
IC M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05438 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVO5 [VG], [W], [Y], [P] [C] [U], [N], [G], [M] [C] épouse [R] [V], [H], [S] [C] [E], [T], [J] [C] [W], [I], [D] [C] C/ [Z] [PR], [O], [F] [A] veuve [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05438
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05438 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05438
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/05438
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. AXA FRANCE IARD C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS DE LA SO CIÉTÉ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L. ETBA THOMAS, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLAS [Localité 12] 1, Société SC
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