Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05447 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/05447

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05447

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00075 Jugement du 13 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b92cdc6046d47b32bad
  • ca other ca_paris n° 23/05447

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/05447

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICE3 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c625ebcdc6046d4721a581
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05447

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/05447

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/05447 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6UO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [P] C / [Z] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4a3ea43407b9fba7cd
  • ca other ca_rennes n° 23/05447

    CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/05447

    4ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 23/05447 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4e816ab82b8b724055d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05447

    CA Paris, 26 déc. 2023, RG 23/05447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05447 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658b73bcb38ba000084b870e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1