Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05448
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 23/05448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/05448 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC74 AFFAIRE : [I] [S] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginie TIAN Maître Alexandra BEAUX COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05448
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 23/05448
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SIFFERT 1 EXP Me GIBON-MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/406 N° RG 23/05448 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-
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tj MEE - interruption d'instance tj30189 n° 23/05448
TJ 30189, 7 août 2025, RG 23/05448
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05448 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG5M AFFAIRE : S.C.E.A. [C] [G] ayant pour nom commercial « [16] », inscrite au Registre du Commerce et des
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ca other ca_douai n° 23/05448
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/05448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/560 N° RG 23/05448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHRD Jugement (N° 23-000184) rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_lyon n° 23/05448
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/05448
N° RG 23/05448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNE Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Au fond du 03 mars 2023 RG : 22-000713 [Adresse 5] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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ca other ca_montpellier n° 23/05448
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 23/05448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05448 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIM Décision déférée à la Cour
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05448
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05448
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05448 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVSB JUGEMENT SUR REQUETE [U] [Z] [O] [I] [R] [N] [B] [J] [T] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2023/EA/420/CEC [Y] [F] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée c
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05448
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/05448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Septembre 2024 N° RG 23/05448 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTA2 N° de minute : 24/ AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ Société MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE, Société MC DONALD’S SYSTEM O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05448
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/05448
DATE DU JUGEMENT: 05 Septembre 2024 RG N° RG 23/05448 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGPH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] [P] [A] C / [T] [V] [N] [X] épouse [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05448
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/05448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05448
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/05448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ....................... [W] [V].......................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05448
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/05448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/05448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4T N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [T] divorcée [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05448
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05448 - N° Porta
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