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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05454

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3J N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bff975782d5f06feb189
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/05454

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 23/05454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGTM N° de minute : Affaire : S.C.I. CKEU / S.A.R.L. ATELIER REGIS GACHON ARCHITECTE ORDONNANCE Ordonnance du 20 Octobre 2025 le : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c74f444f3ad06a3e7ff
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05454

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/05454 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYT ------------- [R] [V] épouse [C] C/ [S], [O], [T], [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbf6456959dfb70cbfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05454

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCM N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21e8ddbf41d3f42ae56
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05454

    CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05454 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658d29428e3b2a00082eb383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1