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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05463

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/05463

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05463 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSN Jugement (N° 21/07412) rendu le 09 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille A

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05463

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/05463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/239 Rôle N° RG 23/05463 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAW URSSAF PACA C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : URSSAF PACA Me Stéphanie ROYERE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00a25da1bac56fe0cfb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05463

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/05463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde75e543846c04847f27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05463

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/05463

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRXP DEMANDEURS : [I] [B] [F] [W] représenté par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 [Z] [T] représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6746243a807e14f855dcdd42
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05463

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05463

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05463 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910139036b39a0de80ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05463

    CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05463 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1