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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05498

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05498

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [P] N° RG 23/05498 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRCI Monsieur [B] [M] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38b18cdc6046d47dcfc86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05498

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 23/05498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/05498 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSMO NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, Me Hadrien MULLER Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [U] [N],

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 23/05498

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/05498

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/11/2024 **** N° de minute : 24/ N° RG 23/05498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVF Jugement (RG 20221/171) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05498

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05498

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05498 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnan

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05498

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HR4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 19 janv

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05498

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05498 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05498

    CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/05498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/312 Rôle N° RG 23/05498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEFV [C] [S] C/ S.A.R.L. RENOV CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Florence BOUYAC de la S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1