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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05503

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/05503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 àux demandeurs Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à : Société IRAN AIR THE AIRLINE OF THE ISLAMIC REPUBLIQUE OF IRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05503 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 681119b92a56cbbf9295cc39
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05503

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/05503

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°440 N° RG 23/05503 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2T (Réf 1ère instance : 2020F00374) S.A.R.L. SARL [R] FRERES C/ S.A.S.U. DISTRICONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05625a11f0450bf6b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05503

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 23/05503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05503 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSIS NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3f179e3e0753260e78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05503

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/05503

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 23/05503 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTBU [C] [J] C/ [I] [G] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Grégory Dubernat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE J

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818744bb525fe3b876ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05503

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05503 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c6ac1bdeb0008444ed5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05503

    CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/05503

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649298a017c95e05dbf9e2a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1