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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05525

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 23/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 23/05525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQ7 Code NAC : 74A DEMANDERESSE au principal : La société AGENCE CHARLES [Q], société par actions simplifiée immatriculée au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0be6cdc6046d475a8b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05525

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05525 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVK AFFAIRE : M. [E] [B] (Me Clarisse PERRET) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 670577131296b51ba2b263e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05525

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/05525

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/05525 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2F 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [X] [G] divorcée [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff02eba4cad0b369398f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05525

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05525 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZH N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR S.C.I. ALPHONSE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff5d94801f110a57c42
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05525

    CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05525

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedfed7f398b00089bfabe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05525

    CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05525 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc1bd334e0d00081dbf39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1