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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05531

    CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 23/05531

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 23/05531 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRFA [O] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-005509 du 05/02/2024 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 696603f3cdc6046d471dadde
  • ca other ca_lyon n° 23/05531

    CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 23/05531

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05531 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCUC S.A.R.L. [6] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax du 19 Juin 2023 RG : F21/00060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab9e7afcd9ba2a7388fdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05531

    TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/05531

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat MBA 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05531 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTJP Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9de97b8c1829979bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05531

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 23/05531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/552 Enrôlement : N° RG 23/05531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NPD AFFAIRE : M. [Z] [WL] époux [M] et consorts [WL] (la SELARL CILIA-AGROFF) C/ Association UNAPEI ALPES PROVENCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68278556cc66e05104b5b31a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1