Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05551 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05551

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC66 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a7db93c619cd1ff99991
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05551

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/05551

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05551 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRIG [5] c/ Monsieur [S] [W] Nature de la décision : AU FOND Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5168c8ca1d050d088d1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05551

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d09
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05551

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05551

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UECO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de la saisine : 26 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 31 AOUT 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6907541e17dc8380a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05551

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f2342d338c20d31571
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05551

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05551 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGWA Notifiée le : Expédition à : la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON - 421 la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Cécile COLLARD - 105 la SELARL JAR

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b3b8175b325ea61fc4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05551

    CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05551 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6593c0630d785a00089e0657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1