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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05566

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 23/05566

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAP3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. TIM [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fiona GIL substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce851ba63873187f7684c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05566

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05566 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDUW Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Matthieu DEBIESSE, vestiaire : 960 Me Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e7c6c6896192a661c6
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05566

    CA Bordeaux, 8 sept. 2025, RG 23/05566

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05566 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRKK S.A.R.L. COOP & BAT c/ S.A.R.L.U. CLAVERIE ARCHITECTURES Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb720f7eecba1c9d51c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05566

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/05566

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/240 N° RG 23/05566 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PPDE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88b0a2273490db10fd26
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/05566

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/05566 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSLM N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [X] 09, rue Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77ba2ae1fd67df74e421
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05566

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3b10bc47488bc8791f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05566

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ID3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1