Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05584
TJ 91228, 15 juin 2026, RG 23/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05584 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMYE NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, Me Sophie MOINS Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La SCPAT [
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ca other ca_paris n° 23/05584
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLAT Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05584
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE LA GATINAIS, Me MARTY, Me EOCHE DUVAL, Me LETU, Me LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, Me ROSANO, Me GIRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05584 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGGM N° MINUTE : Assignation du : 7 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05584
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 23/05584
PREMIERE CHAMBRE 25 Novembre 2025 N° RG 23/05584 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEN 63A [G] [B] C/ S.A. L’EQUITE, [V] [Z], CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/05584
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 23/05584
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05584 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URN7 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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ca other ca_lyon n° 23/05584
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/05584
N° RG 23/05584 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCX4 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE Au fond du 29 juin 2023 RG : 51-2-0008 [S] C/ [S] [S] [Y] [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05584
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/05584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/492 N° RG 23/05584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH6D Ordonnance (N° 23/00643) rendue le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05584
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] SARL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WNW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDEUR Mons
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ca other ca_bordeaux n° 23/05584
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/05584
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. CMD GESTION, S.A.S. [Z] [H] C/ Monsieur [C] [P] [N], Madame [R] [Y] [K] épouse [N], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. DUPUY FRERES, S.C. FINANCIERE JMV ---------------------- N° RG 23/05584 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05584
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/05584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M105 N° RG 23/05584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEMY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [O] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me
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